Conditions Générales
Présentation du site
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.arnaudsaguer.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Arnaud Saguer – Siret : 79966911400024 – 8 rue Madeleine Brès - Résidence Côteaux Albera, Ilot B, Appartement 22 - 66100 Perpignan
Créateur : Arnaud Saguer
Responsable publication : Arnaud Saguer – contact@arnaudsaguer.com. Le responsable publication est une personne physique.
Webmaster : Arnaud Saguer – contact@arnaudsaguer.com
Hébergeur : Wix.com Inc. Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158.
Crédits : Arnaud Saguer
I. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
En acceptant les présentes Conditions d'utilisation, vous déclarez avoir atteint ou dépassé l'âge de la majorité dans votre région, province ou État et nous avoir donné l'autorisation de permettre à toute personne mineure à votre charge d'utiliser ce site.
Vous ne devez en aucune façon utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées. Vous ne devez pas transmettre de vers informatique, de virus ou tout code de nature destructrice. Une infraction ou une violation de n'importe laquelle des Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos services.
L’utilisation du site www.arnaudsaguer.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.arnaudsaguer.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Arnaud Saguer, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.arnaudsaguer.com est mis à jour régulièrement par Arnaud Saguer. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
1. Application des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes de produit et services disponibles sur arnaudsaguer.com (AS).
En passant une commande sur AS vous acceptez les conditions générales de vente. AS se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment par une simple mise à jour sur le site web. Les conditions à la date indiquée sur la facture sont appliquées. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle écrite de notre part, prévaloir contre les conditions générales de ventes.
Toute condition contraire posée par l’acheteur nous sera donc inopposable à défaut d’acceptation immédiate de notre part.
2. Description des services fournis.
AS s’efforce de fournir sur le site www.arnaudsaguer.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site www.arnaudsaguer.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.arnaudsaguer.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
2.1. AS propose différentes prestations à visée pédagogique en pleine nature. L’étendue des prestations est définie dans les offres publiées sur le site www.arnaudsaguer.com. AS n’organise aucun transport jusqu’au lieu de prise en charge. Toutes les prestations proposées par AS (sauf mention contraire : partenaire Salva Fauna) comprennent uniquement l'accompagnement en photographie. Les frais de déplacement, de pension et d'hébergement ne sont pas compris. AS ne vend aucun service de voyage ou de guidage (transport, hébergement, repas, prestation de guide de montagne…).
Les stages de photo animalière ne garantissent pas la présence des animaux. Toutes les espèces sont sauvages et il peut arriver qu'elles ne soient pas visibles. Si le cas se présente, AS ne propose pas de date de remplacement ou de remboursement.
Toutes les prestations proposées par AS sont soumis aux aléas météorologiques. Si les conditions sont trop mauvaises pour que la prestation se déroule dans de bonnes conditions, AS propose alors une date de remplacement. Si toutefois le stage venait à être annulé, la facture du client sera remboursée intégralement.
2.2. AS propose également différents produits artistiques ou culturels tels que des tirages photo, calendriers, livres. Ils peuvent être directement commandés sur le site www.arnaudsaguer.com ou par demande personnalisée via le formulaire de contact ou par téléphone. La commande sera confirmée dès réception du paiement et un mail de confirmation sera envoyé au client (voir articles de 5 à 9).
3. Assurances
La conclusion par le client des assurances suivantes est obligatoire :
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Assurance pour frais d’annulation et rapatriement. Celle-ci doit notamment couvrir l’annulation ou l’interruption de la prestation en cas d’accident, de maladie ou de décès du client ou de ses proches.
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Assurance maladie et accident.
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Assurance pour frais de recherches et de sauvetage. Ces éléments sont parfois inclus dans l’assurance pour frais d’annulation et rapatriement.
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Assurance responsabilité civile, couvrant notamment les accidents en montagne.
En contractant sur internet une excursion avec AS, le client confirme à AS par sa conclusion, disposer d’une telle assurance. AS décline toute responsabilité en cas de défaut d’une telle couverture d’assurance du client.
4. Responsabilités et obligations
AS répond envers le client de la bonne exécution du contrat, notamment de l’accompagnement en photographie, dans la mesure où aucune assurance du client ne couvre le dommage. AS s’engage également à exécuter les arrangements proposés conformément aux présentes conditions générales.
En plus du paiement du prix et des autres obligations mentionnées dans les conditions générales, le client est tenu :
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De respecter les horaires et toutes les instructions imposées par AS, en particulier les instructions de sécurité.
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D’informer AS de toute maladie ou accident devant être pris en considération avant la conclusion du contrat. Le client doit évaluer lui-même son état de santé au vu des exigences de la sortie prévu et le cas échéant, y renoncer.
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De disposer de l’équipement adéquat pour la prestation conclue (par exemple, de bonnes chaussures de marches, d’un sac à dos, etc.). Le client doit s’entretenir avec AS avant le début de la prestation pour s’assurer qu’il dispose du matériel nécessaire à la bonne exécution du contrat.
En cas de non-respect par le client de ses obligations, AS n’assume aucune responsabilité, notamment en matière d’accident, causé par la faute, l’imprudence ou la négligence grave d’un client. AS se réserve le droit d’exclure à tout moment un client dont le comportement met en danger ou nuit au bien-être des autres participants, de la faune, de la flore ou de l’environnement en général ou de celui AS. Le cas échéant, aucune indemnité ne sera due par AS et le prix payé par le client exclu sera conservé par AS.
AS décline toute responsabilité en cas de manquement du client, en cas de manquements imprévisibles ou insurmontables imputables à un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues dans le contrat, en cas de force majeure ou en cas d’événement que AS, malgré toute la diligence requise, ne pouvait pas prévoir. Dans ces cas, toute obligation en dommages-intérêts de AS est exclue.
AS n’assume aucune responsabilité en cas de perte d’effets personnels, d’objets de valeurs, d’appareil photo ou autres biens, en cas de vols, perte ou endommagement.
En cas de dommage matériels, financiers ou autres résultant de l’inexécution ou de l’exécution imparfaite du contrat, sauf si le dommage a été provoqué intentionnellement ou par négligence grave, la responsabilité de AS est limitée à deux fois le prix de la prestation au maximum. Demeurent réservées, les limitations de responsabilité inférieures stipulées par les conventions internationales.
5. Commande
Les formulaires de commande ou la signature d’un devis sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. AS confirme l'acceptation de la commande au client à l'adresse e-mail que celui-ci aura communiqué. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans toute ou partie des coordonnées du destinataire, le vendeur ne serait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer le produit.
La vente peut se dérouler soit directement via la boutique en ligne du site www.arnaudsaguer.com, soit par un échange téléphonique ou mail entre le vendeur et le client.
La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande et de la validation du paiement. AS se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Les contrats conclus par e-mail sont archivés pour une durée de 10 ans. Vous pouvez accéder aux contrats archivés en faisant une demande à l’adresse e-mail suivante : contact@arnaudsaguer.com
6. Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué lors de la validation de la commande.
Le paiement peut s’effectuer directement sur le site www.arnaudsaguer.com via une plateforme de paiement sécurisée. Si le client choisit de ne pas effectuer le paiement directement sur le site www.arnaudsaguer.com, il n’intervient qu’après réception de la facture envoyée par mail au le client.
Les moyens de paiement suivants sont mis à votre disposition pour régler les achats effectués sur le site www.arnaudsaguer.com :
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PayPal : Si vous possédez un compte PayPal, il est possible de l'utiliser pour vos commandes. Le paiement sera débité immédiatement après la validation de la commande. Si vous ne possédez pas de compte Paypal, il est possible de payer par Carte Bleue (VISA, Mastercard…)
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Virement bancaire : Le paiement par virement bancaire est possible. Votre commande sera traitée dès que nous recevons votre votre paiement.
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Chèque : Le paiement par chèque est possible. Votre commande sera traitée dès que le paiement sera pris en compte par la banque.
7. Prix
Tous les prix sur le site sont indiqués hors-taxe (TVA non applicable, art.293B du CGI). Ils sont susceptibles de changer sans préavis. AS se réserve le droit de modifier un produit ou un service à tout moment et sans préavis.
8. Frais de livraison
Les frais de livraison sont compris dans le prix final du produit indiqué sur le site. Ils peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis, ou varier d’une région géographique à une autre.
9. Livraison
AS utilise les services de la poste ou de Mondial Relay pour ses livraisons.
Vous serez informés par e-mail de l’expédition de votre commande le jour de son envoi. Le lien et le suivi du colis seront joints à cet mail afin que vous puissiez suivre en temps réel l’acheminement de votre colis.
Le lieu de livraison est l'adresse donnée à AS par le client, lors de la commande. Merci de vous assurer que vous remplissez votre adresse correctement. Si votre adresse n'est pas remplie correctement, et que la commande ne peut pas être livrée, AS ne pourra être tenu responsable.
AS livrera les commandes dans les délais convenus lors de la commande. En ce qui concerne les services, ils bénéficient de conditions spéciales disponibles en bas de cette page.
10. Rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L 221-5 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose du droit de se rétracter sans donner de motif, dans un délai de quatorze (14) jours à la date de réception de sa commande. Le droit de rétractation peut être exercé en contactant AS via le formulaire de contact. Lorsque les produits sont personnalisés vous n'avez pas la possibilité de bénéficier de votre droit de rétractation, de modifier ou d’annuler votre commande, de retourner les marchandises ou demander un remboursement. Ceci car dès que nous recevons votre commande finalisée (paiement reçu et commande approuvée par mail par les deux parties), le processus de fabrication commence immédiatement et les produits sont fabriqués selon vos spécifications exactes. Ainsi, conformément à l'article L121-20-2 du Code de la consommation, les conditions de l’article 11 ne s'appliquent pas dans ce cas. Les réclamations doivent être effectuées dans un délai de 8 jours maximum suivant la livraison de la commande.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation. Vous devrez renvoyer le bien, à Arnaud Saguer, 8 rue Madeleine Brès, Bât B, App 22, 66100 Perpigan, France, sans retard excessif et, en tout état de cause au plus tard 14 jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours, cachet de la poste faisant foi. Les frais de renvoi du bien sont à votre charge. Le colis devra être déposé par vos soins dans un point de retrait.
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires que vous auriez pu préféré à celui que nous vous aurions proposé) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
11. Attribution de juridiction
Les contrats conclus sur www.arnaudsaguer.com et par e-mail (données relatives à votre commande et CGV en vigueur au jour de votre commande) sont archivés pour une durée de 10 ans. Vous pouvez accéder aux contrats archivés en en faisant la demande par e-mail à l’adresse contact@arnaudsaguer.com par courrier. Tout contrat, ainsi que toute commande acceptée par Arnaud Saguer, sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de règlement amiable, les tribunaux compétents seront saisis.
II. Données personnelles et utilisation du site
1. Limitations contractuelles sur les données techniques
AS ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à y accéder en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
2. Propriété intellectuelle et contrefaçons
AS est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Arnaud Saguer.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
3. Limitations de responsabilité
AS ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.arnaudsaguer.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
AS ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.arnaudsaguer.com.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. AS se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, AS se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
4. Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
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7. Les principales lois concernées
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
8. Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les présentes Conditions Générales du site www.arnaudsaguer.com ont été mises à jour pour la dernière fois le 27 août 2021.
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