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Mentions Légales - CGV

MENTIONS LÉGALES

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

Arnaud Saguer | Photographe

Arnaud Saguer

8 rue Madeleine Brès

Résidence Côteaux Albera, Ilot B, Appartement 22

66100 PERPIGNAN

FRANCE

 

+33 (0)6 72 93 53 54

arnaudsaguer@gmail.com

 

SIRET : 79966911400016

 

1. Application des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes de produit et services disponibles sur arnaudsaguer.com.

 

En passant une commande sur arnaudsaguer.com vous acceptez les conditions générales de vente. arnaudsaguer.com se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment par une simple mise à jour sur le site web. Les conditions à la date indiquée sur la facture sont appliquées. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle écrite de notre part, prévaloir contre nos conditions générales de ventes.

 

Toute condition contraire posée par l’acheteur nous sera donc inopposable à défaut d’acceptation immédiate de notre part.

 

2. Commande

Les formulaires de commande ou la signature d’un devis sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. arnaudsaguer.com confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse e-mail que celui-ci aura communiqué. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans toute ou partie des coordonnées du destinataire, le vendeur ne serait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer le produit.

 

La vente se déroule par un échange téléphonique ou mail entre le vendeur et le client. Il n’est pas directement proposé un paiement sur le site arnaudsaguer.com.

 

La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande et de la validation du paiement. arnaudsaguer.com se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

 

Les contrats conclus par e-mail sont archivés pour une durée de 10 ans. Vous pouvez accéder aux contrats archivés en faisant une demande à l’adresse e-mail suivante : arnaudsaguer@gmail.com

 

3. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué lors de la validation de la commande.

Le paiement ne s’effectue pas directement sur le site arnaudsaguer.com. Il n’intervient qu’après réception de la facture envoyée par e-mail au le client.

 

Les moyens de paiement suivants sont mis à votre disposition pour régler les achats effectués sur notre site :

 

  • PayPal

Si vous possédez un compte PayPal, il est en effet possible de l'utiliser pour vos commandes. Votre paiement sera débité immédiatement après la validation de la commande.

Si vous ne possédez pas de compte Paypal, il est possible de payer par Carte Bleue (VISA, Mastercard...)

 

  • Virement bancaire

Le paiement par virement bancaire est possible. Votre commande sera traitée dès que nous recevons votre votre paiement.

 

  • Chèque

Le paiement par chèque est possible. Votre commande sera traitée dès que le paiement sera pris en compte par la banque.

 

4. Prix

Tous les prix sur le site sont indiqués hors-taxe (TVA non applicable, art.293B du CGI).

 

5. Frais de livraison

Les frais de livraison sont compris dans le prix final du produit indiqué sur le site.

 

6. Annulation de commande

Lorsque les produits sont personnalisées vous n'avez pas la possibilité de bénéficier de votre droit de modifier ou d’annuler votre commande conformément à l'article L121-20-2 du Code de la consommation. Ceci car dès que nous recevons votre commande, le processus de fabrication commence immédiatement et les produits sont fabriqués selon vos spécifications exactes.

 

Dans le cas où un article ne peut être livré, le contrat d'achat pourra être annulé si une solution en accord avec les deux parties n’a pas pu être trouvée.

 

7. Livraison

arnaudsaguer.com utilise les services de la poste pour ses livraisons.

 

Vous serez informés par e-mail de l’expédition de votre commande le jour de son envoi. Le lien et le suivi du colis seront joints à cet e-mail afin que vous puissiez suivre en temps réel l’acheminement de votre colis.

 

Le lieu de livraison est l'adresse donnée à arnaudsaguer.com par le client. Merci de vous assurer que vous remplissez votre adresse correctement. Si votre adresse n'est pas remplie correctement, et que la commande ne peut pas être livrée, arnaudsaguer.com ne pourra être tenu responsable.

 

arnaudsaguer.com livrera les commandes dans les délais convenus par mail avant le paiement de la commande. En ce qui concerne les services, ils bénéficient de conditions spéciales disponibles en bas de cette page.

 

9. Rétractation

Lorsque les marchandises sont personnalisées vous n'avez pas la possibilité de bénéficier de votre droit de rétractation, de modifier ou d’annuler votre commande, de retourner les marchandises ou demander un remboursement. Ceci car dès que nous recevons votre commande finalisée (paiement reçu et commande approuvée par mail par les deux parties), le processus de fabrication commence immédiatement et les produits sont fabriqués selon vos spécifications exactes. Ainsi, conformément à l'article L121-20-2 du Code de la consommation, les conditions de l’article 9.2 ne s'appliquent pas dans ce cas. Les réclamations doivent être effectuées dans un délai de 8 jours maximum suivant la livraison de la commande.

 

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation. Vous devrez renvoyer le bien, à Arnaud Saguer, 4 rue du pas du loup, 66100 Perpigan, France, sans retard excessif et, en tout état de cause au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours, cachet de la poste faisant foi. Les frais de renvoi du bien sont à votre charge. Le colis devra être déposé par vos soins dans un point de retrait.

 

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires que vous auriez pu préféré à celui que nous vous aurions proposé) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

 

10. Attribution de juridiction

Les contrats conclus sur arnaudsaguer.com et par e-mail (données relatives à votre commande et CGV en vigueur au jour de votre commande) sont archivés pour une durée de 10 ans. Vous pouvez accéder aux contrats archivés en en faisant la demande par e-mail à l’adresse arnaudsaguer@gmail.com ou par courrier. Tout contrat, ainsi que toute commande acceptée par Arnaud Saguer, sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de règlement amiable, les tribunaux compétents seront saisis.

Mis à jour le 12/10/2019.

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